La gestion des déchets, enjeu lors d’une rénovation ou d’une démolition
La quantité de déchets produits lors d’une rénovation ou d’une démolition est importante. Leurs natures sont diverses et demandent des traitements adaptés. Les coûts y afférent ne sont pas négligeables à l’échelle du projet. Aussi, comment aborder cet aspect des travaux ? Comment l’optimiser ? Comment s’assurer du respect des obligations réglementaires ?
4 raisons de gérer ses déchets de déconstruction
1/ La directive-cadre européenne déchets fixe l’objectif de 70 % de valorisa-tion des déchets du BTP à l’horizon 2020. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 reprend celui-ci.
2/ Les certifications environnementales ont, parmi leurs cibles, des critères en matière de gestion des déchets.
3/ En recyclant et en valorisant les déchets issus de de la déconstruction, leur coût est diminué.
4/ Le producteur d’un déchet reste pénalement responsable de celui-ci jusqu’à son élimination définitive.
Les grandes étapes
• Le diagnostic déchets peut être réglementairement obligatoire selon le type d’opération. Il permet d’estimer la quantité de déchets attendue sur un chantier selon leur nature. Il identifie les filières de traite-ment (réutilisation sur site, recyclage, valorisation, mise en installation de stockage adaptée).
• Pendant les travaux, le tri des déchets sur site est à privilégier. En cas d’impossibilité avérée, il est possible de le réaliser dans un centre de tri.
• La traçabilité de certains déchets est obligatoire. Il s’agit :
– Des déchets contenant de l’amiante via les Bordereaux de Suivi de Déchets Amiante (BSDA)
– Des autres déchets dangereux via les Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD)
– Des déchets d’emballage par le contrat avec un éliminateur agréé. Pour les autres déchets, il n’y pas d’obligation réglementaire, mais il est recommandé de mettre en place un suivi, dans le cadre de la responsabilité du producteur de déchets.
• Le transport des déchets inertes ne demande pas de qualification ou autorisation particulière. Ce n’est pas le cas pour les déchets dangereux et les déchets non dangereux qui peuvent nécessiter une déclaration préfectorale. La réglementation du Transport des Matières Dangereuses (TMD) demande une attention particulière. Les obligations réglementaires à respecter ne sont pas les mêmes selon la nature du produit transporté, son conditionnement et son mode de transport (ADR, RID, ADN).
• Enfin, la réutilisation sur site, le recyclage et la valorisation mettent un terme à la responsabilité du producteur du déchet. En cas de mise en Installation de Stockage de Déchets (ISD), le producteur en reste responsable. Ainsi, seule la vitrification permet aujourd’hui l’élimination définitive d’un déchet contenant de l’amiante. Dans les autres cas, le producteur en reste responsable.