Le SYRTA et le SEDDRe ont publié les premières règles techniques SS3. C’est le fruit d’un travail collaboratif important des membres des deux syndicats, sous l’approbation d’un comité institutionnel. L’ambition du projet est de doter la profession du désamiantage de règles communes, qui pourraient s’apparenter aux Règles de l’Art, ou aux DTU d’autres corps de métier.

Pourtant, plusieurs interrogations peuvent naître à la lecture de ces documents. Ces règles sont-elles réglementaires ? Ont-elles une portée normative ? Dans quelle mesure s’imposent-elles aux entreprises de traitement de l’amiante ?

Les règles techniques, qu’est ce que c’est ?

Les règles techniques, ce sont 14 documents techniques abordant l’ensemble des moments d’un chantier de traitement de l’amiante. Un 15ème document synthétise les définitions reprises dans les autres règles.

Les thèmes abordés sont :

• l’analyse des risques
• l’amont du retrait (ou travaux préliminaires)
• les protections collectives
• les protections individuelles
• les techniques de retrait
• les contrôles et les vérifications
• d’autres thèmes comme les déchets, les installations fixes de traitement,…

C’est ainsi un très large éventail des bonnes pratiques d’un chantier de retrait d’amiante ou d’encapsulage qui y sont traitées.

Quelle est l’ambition de ce travail collaboratif ?

Jusqu’à présent, et contrairement aux autres professions du BTP, le secteur du désamiantage ne bénéficiait pas de règles techniques communes. Les différents acteurs de cette filière étaient confrontés à une réglementation fournie, parfois complexe à intégrer, et en constante évolution. Certes, les services de l’Etat y apportent des éclaircissements au travers de notes et instructions de services. Egalement, d’autres organismes de la prévention tels que l’INRS, les CARSAT ou l’OPPBTP proposent des préconisations sur des thématiques ciblées. Cependant, aucun travail d’ensemble n’avait été réalisé autour de ces métiers. C’est maintenant chose faite ! Et BleuBlancVert est très fier d’avoir pu y participer !

Dans les bénéfices notables de ce travail, on peut déjà souligner la participation large des l’ensemble des acteurs et des professions de désamiantage. Cela permet de faire émerger un consensus autour des notions abordées et des définitions données.

De plus, l’angle applicatif de rédaction des règles techniques permet une compréhension illustrée des problématiques et contraintes réglementaires et techniques d’un chantier de désamiantage. Il ne s’agit pas de répéter la réglementation, mais plutôt d’en proposer une traduction en actions concrètes et motivées.

Enfin, la présentation sous forme de bibliothèque à la fois chronologique et thématique de la vie d’un chantier, traduit la volonté pédagogique et pragmatique du travail collaboratif. Cette présentation facilite la recherche d’une pratique ciblée. Et l’identification des liens entre les règles donne la possibilité d’élargir la recherche ou d’approfondir un thème.

Comment les utiliser ?

Comme nous l’avons vu ci-avant, la publication des règles de bonnes pratiques SS3 apporte un outil simple et efficace pour la mise en oeuvre d’opérations de désamiantage. Elles traitent de la globalité d’un chantier et abordent ses différentes étapes. Les points de vigilance sont identifiés. Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre et les entreprises de travaux peuvent s’y référer afin de sécuriser leurs projets.

Pourtant, suivre les règles techniques de SS3, est-ce suffisant ?

Rappelons que les règles techniques sont une traduction pratique des obligations techniques et réglementaires. Aussi, même si une adhésion large à ce travail existe, il n’en reste pas moins qu’elles n’ont pas de valeur légale ou normative. Ainsi, en cas de contradiction entre la législation, la réglementation ou des préconisations d’organismes de prévention et les règles techniques, ce seront toujours les premières qui primeront.

Pour résumer, les règles techniques SS3 sont d’excellents outils de compréhension et de mise en oeuvre pratique de la réglementation amiante, mais ne dispensent nullement de la bonne connaissance et application de cette dernière !

Laurie Joffrin-Henry, présidente de BleuBlancVert, devient expert judiciaire près de la Cour d’Appel de Versailles, spécialité Polluants du bâtiment. C’est avec grand honneur qu’elle a prêté serment le 11 février 2020 au cours de l’audience solennelle tenue en la salle des assisses de la Cour d’Appel de Versailles. Elle est désormais inscrite sur la liste des experts judiciaire de cette Cour.

Mais en quoi cela consiste, expert judiciaire ?

Rappelons qu’être expert judiciaire, ce n’est pas une profession en soi. Il s’agit tout d’abord d’une démarche personnelle du futur expert qui présente sa candidature à la Cour d’Appel à laquelle il/elle est rattaché(e). Sa motivation reste avant tout de mettre ses compétences techniques à la disposition de la Justice.

Cette candidature est appréciée par l’assemblée générale de la cour, qui émet son avis en fonction des compétences techniques, des garanties de moralité, d’impartialité, d’indépendance, de disponibilité du candidat et des besoins des juridictions.

Reste alors au futur expert à prêter serment pour rendre effective son inscription. Le contenu de ce dernier est repris ci-dessous :

Je jure d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.

C’est un grand honneur, mais, vous l’aurez compris, un grand devoir qui s’ouvre alors devant l’expert. Impartialité, indépendance, professionnalisme, et surtout, humilité…

Et comment fait-on appel à un expert judiciaire ?

Dans le cadre d’une expertise judiciaire, c’est le juge qui missionne l’expert pour donner son avis sur des points techniques précis. Il peut le choisir sur les listes des Cours d’Appel ou de la Cour de Cassation. Il peut également préférer s’adjoindre l’analyse de toute autre personne qu’il aura estimée compétente techniquement.

Le juge n’est cependant pas lié aux constations et conclusions de l’expert judiciaire, qu’il soit ou non inscrit sur une liste. Il reste libre de sa décision.

Rappelons les principes énoncés précédemment pour l’expert judiciaire : impartialité, indépendance, professionnalisme, et surtout, humilité…

Les parties à un litige peuvent également contacter elle-même un expert, une nouvelle fois, inscrit ou non sur une liste… L’expert devra alors s’appliquer à respecter les mêmes devoirs d’impartialité, d’objectivité, de professionnalisme… et d’humilité !

Quels liens utiles

Listes des experts de la Cour de Cassation et des Cours d’Appel
https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/listes_experts_judiciaires_8700.html#experts

Page de la Cour d’Appel de Versailles dédiée aux experts judiciaire
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/experts-judiciaires

Compagnie des experts près de la Cour d’Appel de Versailles
https://experts-versailles.info/cms/accueil_postulants.html

Le 30 mars 2019 paraissait le décret n°2019-251 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante. Il modifie notamment les dates de parution des arrêtés fixant les modalités techniques pour le repérage amiante avant travaux et les méthodes d’analyses des matériaux.

Cela signifie-t-il pour autant qu’aucune obligation de repérage de l’amiante avant travaux n’existait réglementairement précédemment ? Quelles étaient les obligations des différents intervenants avant la parution de ce décret ? Ont-elles évolué ?

L’historique ci-après retrace les différentes modifications réglementaires et normatives de ce repérage, depuis le décret du 4 mai 2012 à aujourd’hui.

Repérage amiante avant travaux dans le décret du 4 mai 2012

Le décret du 4 mai 2012, entré en vigueur le 1er juillet 2012, introduit la notion de repérage amiante étendue à tout type d’opération. L’article R4412-97 du code du travail, modifié par ce décret, est repris ci-dessous. Afin d’en faciliter la lecture et la compréhension de la portée, des annotations ont été ajoutées [entre crochets].

Dans le cadre de l’évaluation des risques, prévue aux articles L. 4121-3 [obligation générale de l’employeur d’évaluer les risques]et L. 4531-1 [obligation du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du CSPS d’évaluer les risques sur un chantier de bâtiment ou de génie civil], le donneur d’ordre joint les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique [Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), Dossier technique amiante (DTA) et Diagnostic amiante avant démolition pour les immeubles bâtis]et R. 111-45 du code de la construction et de l’habitation [diagnostic déchets pour la démolition de bâtiments] aux documents de consultation des entreprises.

Pour les opérations ne relevant pas des articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique [Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), Dossier technique amiante (DTA) et Diagnostic amiante avant démolition pour les immeubles bâtis] et R. 111-45 du code de la construction et de l’habitation [diagnostic déchets pour la démolition de bâtiments], le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre de l’article L. 541-1 du code de l’environnement [prévention et gestion des déchets].

Au vu des informations qui lui ont été données, l’employeur réalise son évaluation des risques, conformément à l’article L. 4121-2.

R4412-97 du code du travail selon la version initiale du décret du 4 mai 2012

Ainsi, l’obligation pour le donneur d’ordre de fournir un repérage des matériaux contenant de l’amiante dans le dossier de consultation des entreprises est explicitement énoncée dans le décret du 4 mai 2012. Elle s’applique à toute nature d’opération. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne devait pas auparavant fournir les éléments nécessaires à l’évaluation du risque amiante. En effet, le risque amiante est un des risques à prendre en compte lors de l’évaluation des risques.

Recherche de l’amiante et la loi du 8 août 2016

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, introduit dans la partie législative du code de travail l’article L4412-2, repris ci-dessous, la nécessité de rechercher et documenter la présence d’amiante avant toute opération pouvant comporter des risques d’exposition à cette fibre.

En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.

Les conditions d’application ou d’exemption, selon la nature de l’opération envisagée, du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

L4412-2 selon la version de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

Cet article, entré en vigueur le 10 août 2016, renforce le rôle des donneurs d’ordre, des maîtres d’ouvrage ou des propriétaires d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles dans la prévention du risque amiante. Le moyen décrit n’est pas nommé repérage amiante avant travaux. Mais la finalité s’en rapproche pourtant étonnamment …

Réperage de l’amiante avant certaines opérations dans le décret du 9 mai 2017

Le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations modifie l’article R4412-97 du code du travail, dont des extraits de la nouvelle rédaction sont repris ci-après.

II.-La recherche d’amiante est assurée par un repérage préalable à l’opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente.

Extrait de l’article R4412-97 du code du travail selon la version issue décret du 9 mai 2017

L’obligation de réaliser un repérage des matériaux contenant de l’amiante avant réalisation des travaux est réaffirmée.

Les conditions dans lesquelles la mission de repérage est conduite, notamment s’agissant de ses modalités techniques et des méthodes d’analyse des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, sont précisées par arrêtés du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres chargés de la santé, de la construction, des transports et de la mer, pour les domaines d’activité suivants :
« 1° Immeubles bâtis ;
« 2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
« 3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
« 4° Navires, bateaux et autres engins flottants ;
« 5° Aéronefs ;
« 6° Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

« III.-Les arrêtés mentionnés au II précisent à quelles conditions les documents de traçabilité et de cartographie disponibles ou les recherches d’amiantes effectuées en application des lois et règlements ou à l’initiative des intéressés sont regardés comme satisfaisant à l’obligation de repérage.

Extrait de l’article R4412-97 du code du travail selon la version issue décret du 9 mai 2017

Le décret du 9 mai 2017 introduit la notion de domaines d’activité. Il instaure la nécessité de réaliser le repérage et les analyses de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante selon des modalités et des méthodes adaptées à chacun de ces six domaines d’activité.

Le décret prévoit que ces dernières seront précisées par arrêtés pour chaque domaine d’activité. Il prévoit également que ces arrêtés entreront en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.

Or, en avril 2019, aucun arrêté n’est paru. L’obligation de procéder au repérage de matériau contenant de l’amiante est donc en vigueur, sans que les modalités techniques de sa mise en application ne soient arrêtées.

Modalités techniques de repérage amiante et méthodes d’analyse des matériaux dans le décret du 27 mars 2019

Le décret du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante revient notamment sur la date d’entrée en vigueur des arrêtés précédemment évoqués. Ainsi, pour chaque domaine d’activité, l’arrêté devrait entrer en vigueur au plus tard, selon les dates de l’article 3 du décret repris ci-dessous :

1° Immeubles bâtis : 1er mars 2019 ;
2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
4° Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
5° Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
6° Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1er juillet 2020. »

Extrait de l’article R4412-97 du code du travail selon la version issue décret du 27 mars 2019

Les plus perspicaces remarqueront que pour les immeubles bâtis, l’échéance du 1er mars 2019 était déjà passée lors de la publication du décret le 28 mars 2019. Et qu’aucun arrêté n’a été publié pour ce domaine d’activité….

Mais que dit le Ministère du Travail ?

Au 9 avril 2019, le décret du 27 mars 2019 n’est pas cité sur la page Amiante du Ministère du Travail. Pour contre, le Ministère confirme l’exigence d’un repérage avant travaux de l’amiante, comme indiqué dans l’extrait ci-dessous :

Il est rappelé que les dispositions du décret n’entreront en vigueur, pour chaque domaine d’application cité, qu’à la publication de l’arrêté le concernant. Dans l’attente, le repérage avant travaux de l’amiante demeure exigé sur la base de l’article R. 4412-97 dans sa version issue du décret du 4 mai 2012 et des principes généraux de prévention.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante au 09 avril 2019

Pour conclure…

La nécessité de réaliser un repérage amiante avant travaux apparaît donc comme indispensable à la bonne réalisation d’une opération.

Au titre de l’évaluation des risques, il est exigible :

• pour l’employeur en général
• pour le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le CSPS sur les chantiers de bâtiment et de génie civil
• au donneur d’ordre

Par contre, le contenu et la forme que doit revêtir un repérage amiante avant travaux n’est pas encore fixé. En effet, aucun des six arrêtés devant préciser les modalités techniques de la mission de repérage et les méthodes d’analyses des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante n’est encore paru. Une norme existe pour encadrer le repérage amiante dans les immeubles bâtis. Il s’agit de la norme NF X 46-020 Repérage amiante — Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis — Mission et méthodologie d’août 2017. Elle n’est applicable que si elle a été explicitement contractualisée.

A l’occasion des deux ans de BleuBlancVert, les bureaux de la société de maîtrise d’œuvre (MOE) et assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) déménagent au 7, rue Le Bouvier à Bourg la Reine. Dorénavant, vous pourrez retrouver les services du bureau d’études techniques spécialisé dans la gestion des risques amiante et plomb dans l’espace de Stop and Work de Bourg la Reine.

BleuBlancVert proposera à ses collaborateurs un cadre de travail agréable, calme, verdoyant et surtout évolutif avec l’activité de l’entreprise. Ils auront également accès à l’ensemble des espaces de travail de Regus en France. La société pourra ainsi s’adapter avec facilité aux besoins de ses partenaires. Et rester toujours au plus près de vos projets.

Une opération de dépollution à organiser ? Ou juste l’envie d’échanger autour d’un café ? N’hésitez pas, passez visiter nos nouveaux locaux !

Le changement de locaux ne modifie pas nos coordonnées. Pour nous contacter, c'est toujours ici.

Depuis juin 2018, BleuBlancVert réalise la maîtrise d’œuvre désamiantage de la bibliothèque du TGI de Créteil.

Contexte de la mission de maîtrise d’œuvre désamiantage

Le Tribunal est confronté à une activité judiciaire importante et croissante. Aussi, pour y faire face, il a décidé d’augmenter le nombre de salles d’audience. C’est ce qui a motivé la transformation de l’actuelle bibliothèque en une nouvelle salle d’audience.

Le repérage avant travaux a révélé la présence d’amiante dans certains matériaux à rénover. Par conséquent, le TGI de Créteil a décidé de faire procéder au désamiantage préalable avant réalisation des travaux de restructuration des espaces, conformément à ses obligations de maître d’ouvrage.

Travaux à réaliser

Le repérage amiante avant travaux réalisé au printemps 2018 a mis en évidence la présence d’amiante . Il s’agit de peintures gouttelettes amiantées et des joints amiantés dans les cloisons non porteuses.

Les travaux envisagés sont d’abord le curage préalable hors risque amiante de la bibliothèque et attenants. Puis, l’entreprise procèdera au retrait de la totalité des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés.

Particularités du site et du projet

Les contraintes découlent de la nature même de l’immeuble : un Tribunal de Grande Instance. Les poursuites judiciaires qui y sont instruites peuvent être très graves. La sécurisation du site et le respect des usagers et du personnel sont donc primordiaux.

• L’accès de l’actuelle bibliothèque donne sur la salle des pas perdus, hall d’accueil du public et du personnel judiciaire. La sensibilité de cet espace interdit tout croisement du personnel de chantier avec les usagers du TGI.

La réponse de BleuBlancVert : un chantier isolé et cantonné sur la mezzanine au droit de la bibliothèque

• Toute la journée, les salles d’audience mitoyennes à l’espace de la bibliothèque sont utilisées. Leur fermeture, même temporaire, n’est pas envisageable dans le planning déjà sous pression du TGI.

La réponse de BleuBlancVert : des travaux de nuit pour ne pas perturber les audiences par des vibrations, du bruit ou des odeurs

• Le renouvellement d’air indispensable au traitement de l’amiante demande d’installer un rejet en fonctionnement 24h/24

La réponse de BleuBlancVert : des prises d’air neuf côté salle des pas perdus et en extérieur, moins générateurs de nuisances, et des rejets en façade, loin des ouvertures des autres locaux

• La bibliothèque est au premier étage, les escaliers les plus proches donnent dans la salle des pas perdus, accueil du public. Il n’est donc pas envisageable de faire transiter les déchets de chantier par ce parcours

La réponse de BleuBlancVert : utilisation de la passerelle pour permettre l’évacuation des déchets via les monte-charges de IGH

Projet : désamiantage de la bibliothèque du TGI de Créteil
Maître d’ouvrage : Ministère de la Justice
Maître d’œuvre : BleuBlancVert
Entreprise : consultation en cours

Vous désirez nous consulter pour un projet de désamiantage ? Parlez-nous en plus ici .

Le hasard du calendrier fait bien les choses ! Le 15 mars, BleuBlancVert fêtait ses un an. Et ce matin-là, dans la boîte aux lettres, un très beau cadeau de la part de l’OPQIBI l’attendait… Pour sa première bougie, ce n’est pas une, mais deux qualifications qui ont été attribuées à la société !

BleuBlancVert fait désormais partie des entreprises d’ingénierie qualifiées 0902 maîtrise d’œuvre en désamiante et 0103 AMO en technique par l’OPQIBI.

L’obtention de ces qualifications vient confirmer la démarche d’exigence de BleuBlancVert. Elles attestent des compétences mises en oeuvre par l’entreprise, au service de ses partenaires. Elles rappellent la volonté de l’entreprise de proposer des services experts et qualitatifs, à forte valeur ajoutée.

Mais, que contiennent exactement ces qualifications ?

OPQIBI 0902 Maîtrise d’œuvre en désamiante

Cette qualification valide la démarche et les compétences de la société pour concevoir et suivre des travaux de traitement de l’amiante en tant que maître d’œuvre.

Première étape : la validation du « diagnostic amiante »

Il s’agit de valider pour le maître d’ouvrage qu’il remplit bien ses obligations vis-à-vis de la réalisation de repérage des produits et matériaux amiantés. BleuBlancVert est également à ses côtés pour vérifier la réalisation d’un repérage réglementairement conforme et le plus exhaustif possible.

Deuxième étape : l’analyse des risques

Sur la base du repérage, BleuBlancVert identifie les risques liés à l’amiante présente dans l’ouvrage ou les équipements. Elle prend également en compte les risques du site, comme pour tous travaux (risque électrique, risque de hauteur, réseaux, site occupé,…). Avec le maître d’ouvrage et le CSPS, BleuBlancVert les évalue et applique les principes généraux de prévention, avec le souci particulier du traitement des fibres d’amiante. L’entreprise intègre ces contraintes dans sa conception des travaux.

Troisième étape :  la consultation des entreprises

BleuBlancVert rédige le dossier de consultation des entreprises de traitement de l’amiante. Elle accompagne l’équipe de maîtrise d’ouvrage dans l’analyse des offres et la négociation. Une fois l’entreprise désignée, BleuBlancVert remet en cohérence le DCE pour l’élaboration du marché.

Quatrième étape : les travaux

De la préparation du chantier à sa livraison, BleuBlancVert suit l’entreprise. Elle vérifie le plan de retrait. Avec du personnel certifié sous-section 3 (SS3), elle s’assure de la parfaite tenue du chantier et des zones de travail. BleuBlancVert participe aux points d’arrêt et analyse hebdomadairement les mesures d’empoussièrement. Elle vérifie également le suivi des déchets et des Bordereaux de Suivi des Déchets contenant de l’Amiante (BSDA).

5ème étape : la réception

Lors de la réception, BleuBlancVert assiste la maîtrise d’ouvrage. Elle le conseille sur les mesures d’empoussièrement et les examens visuels à faire établir. Elle rédige le PV de réception et lui soumet. BleuBlancVert établit également la liste des réserves et suit leur levée. Puis, une fois le chantier achevé et les installations repliées, BleuBlancVert contrôle le Rapport de Fin de Travaux (RFT) et sa complétude. Enfin, BleuBlancVert accompagne son client dans l’établissement des décomptes définitifs (DGD) et les négociations éventuelles.

OPQIBI 0103 AMO en technique

BleuBlancVert propose d’accompagner les maîtres d’ouvrage lors des phases de conception et/ou de travaux sur les aspects liés à la présence d’amiante et de plomb avec des services d’AMO.

Pour cela, BleuBlancVert identifie les spécificités du projet. Elle s’appuie à la fois sur l’écoute des besoins exprimées par l’équipe de maîtrise d’ouvrage et l’analyse de la documentation existante. Selon l’avancée du projet, BleuBlancVert peut également dialoguer avec la maîtrise d’œuvre afin de mieux comprendre l’opération, ses contraintes et surtout le rendu final attendu.

Puis, BleuBlancVert accompagne et  conseille le maître d’ouvrage sur la prise en compte des enjeux amiante et plomb, le respect de la réglementation, le phasage et le planning, l’enveloppe financière, le déroulement des travaux, une réclamation de l’entreprise,.. Elle est alors force de propositions, toujours dans la volonté de sécurisation du projet pour le maître d’ouvrage.

Deux qualifications, une volonté : ensemble, sécurisons vos projets !

Le plomb et ses composants font partie des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dites « CMR ». Des mesures de prévention particulières doivent donc être mises en place les donneurs d’ordre pour s’assurer de la maîtrise du risque plomb.

Oui, mais comment l’évaluer ? Comment s’assurer une prévention efficace ? Simple, en se basant sur un repérage, pourrait-on être tenté de répondre. Pourtant, si la logique « bien connaître l’existant pour bien analyser les risques » est incontestable, sa mise en œuvre n’est pas aisée…

Risque plomb, DRIPP et CREP

Pouvoir évaluer le risque plomb demande déjà de connaître sa présence dans le bâti. Pour ce faire, deux types de repérage plomb sont aujourd’hui décrits dans la législation française :

• le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP). Il s’agit d’un diagnostic plomb mis en place dans le cadre des procédures d’urgence de lutte contre le saturnisme. C’est une mesure préfectorale en réponse au signalement d’un cas de saturnisme ou lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur.
• le contrat de risque d’exposition au plomb (CREP).  C’est un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. 

Quand faire réaliser un CREP ?

La particularité de la réalisation du CREP vient des situations pour lesquelles la législation française le rend obligatoire. Il est tout d’abord intéressant de noter qu’il n’est pas explicitement demandé dans le code du travail. Mais il décrit dans le code de la santé publique à l’article L1334-5 et dans l’arrêté du 19 août 2011.

Le code de la santé publique donne ensuite explicitement plusieurs situations dans lesquelles la réalisation et mise à jour d’un CREP sont obligatoires :

• lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Le vendeur fournit alors un CREP de moins de 4 ans ou signalant l’absence de teneur en plomb > 1 mg/cm2
• lors de l’établissement d’un contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Le bailleur annexe alors au bail un CREP de moins de 4 ans au moment de la signature du bail ou signalant l’absence de teneur en plomb > 1 mg/cm2
• lors de la planification et réalisation de tous travaux portant sur les parties à usage commun d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements

Comment évaluer le risque plomb dans les autres cas ?

Pour les autres situations, la réalisation d’un CREP n’a rien d’obligatoire. Sauf que…  le risque plomb existe quand même. Et tout maître d’ouvrage, maître d’oeuvre et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé doit mettre en oeuvre, pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, les principes généraux de prévention (Article L4531-1 du code du travail). Ils doivent ainsi procéder à l’évaluation de la totalité des risques, risque plomb inclus. Et comment y procéder sans une cartographie des produits et matériaux contenant du plomb ou ses dérivés, avec quantification de la teneur en plomb ?

Reste à savoir quels immeubles sont concernés. Le code de la santé publique avance un début de réponse à l’article R. 1334-13. Il précise que « sont présumés à risque au sens de l’article L. 1334-11 (N.D.L.R. : c’est à dire pour les occupants d’un immeuble ou la population environnante) les travaux réalisés dans un logement ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949, qui sont à l’origine d’émission de poussières et dès lors que les mesures de protection des occupants sont insuffisantes« . Cependant, l’utilisation du plomb et ses dérivés n’ont pas été interdit d’utilisation en France en 1949 et des immeubles construits après le 1er janvier 1949 présentent des teneurs en plomb supérieur à 1mg/cm2.

Ainsi, la DIRECCTE Centre, dans une note de mars 2014 intitulée « Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de la santé publique) », préconise de réalisation des diagnostics sur les immeubles construits avant 1994. Le repérage a effectué devrait alors prendre en compte la date de construction (avant 1949, 1974 ou 1994), la nature des supports et la nature des travaux.

Enfin, soulignons d’un diagnostic plomb n’est pas forcément un CREP… et pas forcément normé comme peut l’être le CREP.

Pour conclure

En résumé, la réglementation impose la réalisation d’un DRIPP ou d’un CREP dans certaines situations. Cependant, ces repérages ne sont pas obligatoires dans la grande majorité des projets de réhabilitation ou de démolition. Pourtant, les donneurs d’ordre conservent l’obligation d’évaluation du risque plomb. Pour la remplir, la réalisation d’un diagnostic plomb est essentielle.

Aussi, face à la complexité de ce sujet, le meilleur conseil serait d’agir avec prudence et de s’entourer des bonnes compétences pour appréhender au mieux le risque plomb dans vos projets !

Laurie Joffrin-Henry et BleuBlancVert ont reçu le prix « Coup de pouce » du Prix de l’Entrepreneur !

Le Prix de l’Entrepreneur est un concours est organisé par Vallée Sud – Grand Paris.  Cet Etablissement Public Territorial (EPT) regroupe 11 communes des Hauts-de-Seine : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux.

L’évènement vise à promouvoir l’esprit d’entreprendre et à mettre en valeur la réussite de chefs d’entreprises du territoire. Il est notamment soutenu par Vallée Sud Grand Paris, l’Etat et Bouygues Telecom, BPI Group, ACMO Parc et Paris Business Angels

C’est le 7 décembre 2017, lors du SIMI, salon de l’immobilier d’entreprise, qu’a eu lieu la remise des prix. Elle s’est déroulée sur le stand de Vallée Sud. Le tout, en présence de Jean-Didier Berger, président de Vallée Sud – Grand Paris, et Mylène Collin, DRH de Bouygues Telecom.

Et cette année, les lauréats sont eXYSTAT dans la catégorie Développement, Wizi dans la catégorie Innovation. Et BleuBlancVert pour la catégorie Coup de pouce.

Un grand merci pour ce moment important dans la vie de la société !

Qu’entend-on par le terme « sondages sonores » lors de diagnostics amiante ? Pourrait-on s’assurer de l’absence d’amiante acoustiquement ? Bien sûr, la réponse est « non » ! L’absence d’amiante ne peut être avérée que par marquage de certains matériaux ou, plus généralement, par prélèvement et analyse. Alors, que comprendre ?

Beaucoup ont sans doute déjà pris connaissance de l’arrêté de la cour de cassation du 14 septembre 2017. Il renvoie en cour d’appel de Douai le litige entre un particulier et Bureau Véritas pour l’absence de signalement d’amiante dans des cloisons lors du diagnostic avant vente d’une maison. Je laisse le soin aux juristes et spécialistes du droit de débattre sur les conséquences juridiques de cette décision, qui sont en grande partie suspendues au nouvel arrêt que prendra la cour d’appel. C’est la notion de « sondages sonores » qui y est mentionnée qui m’intéresse.

Lors d’une vente, un diagnostic amiante est obligatoire et annexé à l’acte de vente. Dans ce document, la présence d’amiante peut être avérée, sans prélèvement, sur décision de l’opérateur de repérage. Il se base alors sur ses connaissances professionnelles. Par contre, dans le cadre d’une vente, il n’a pas à pratiquer d’investigations approfondies destructives. La norme NF X46-020 (de 2008 ou celle en vigueur depuis le 1er octobre 2017) précise  qu’  » une investigation approfondie destructive […] nécessite une réparation, une remise en état ou un ajout de matériau ou qui fait perdre sa fonction à l’ouvrage« .

Ainsi, il faudrait comprendre par sondage sonore, un sondage réalisé lors d’une investigation approfondie non destructive mais qui générerait un bruit, en opposition à un simple contrôle visuel. Ce pourrait être le cas lors de l’utilisation d’outils tels qu’un marteau, d’un grattoir ou autre outil. Reste que le prélèvement réalisé ne doit pas nécessiter de réparation, remise en état ou ajout de matériau… La distinction n’en reste pas moins ténue. La cour d’appel de Douai devra très certainement la préciser !  A suivre avec intérêt…

Un très bel article sur Laurie Joffrin-Henry, fondatrice de BleuBlancVert, par Créatrices d’Avenir. Cet événement, organisé par Initiative Ile-de-France, met en avant l’entrepreneuriat féminin en Ile-de-France.

BleuBlancVert participe actuellement à la 7ème édition de « Créatrices d’Avenir ». A cette occasion, 6 trophées seront en jeu dans l’objectif de mieux valoriser l’audace et l’esprit d’entreprendre, au féminin ! Doté de 60 000 euros de prix, l’événement bénéficie du soutien d’institutionnels tels que la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France, la Caisse des Dépôts ou le Conseil régional d’Ile-de-France, mais aussi de partenaires privés comme la Caisse d’Epargne Ile-de-France, Groupama Paris Val-de-Loire, Neuflize OBC, la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France, Air France, SNCF Développement, le Mouves ou encore Maximag.fr.