L’été est arrivé avec son cortège de soleil, de chaleur, de bonne humeur… et de modifications réglementaires ! Aujourd’hui, le mesurage des niveaux d’empoussièrement et le contrôle de la VLEP.
Le 1er juillet 2017 avait vu l’entrée en vigueur de l’arrêté dit « compétences » pour les opérateurs de repérage amiante, imposant aux maîtres d’ouvrage d’avoir recours à des opérateurs avec mention pour certains bâtiments ou certaines natures de repérages (voir notre article Certification avec mention des opérateurs de repérage amiante).
Au 1er juillet 2018, c’est l’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2017 relatif aux les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et des conditions de contrôle de la VLEP.
Dur, la réglementation sous le soleil ?!? Quelques explications simples…
Pour faire synthétique, ce qui évolue :
Une bonne nouvelle, c’est que la norme NF X 43-269 version 2017 va devenir gratuite, car réglementairement obligatoire. Elle sera consultable librement sur le site de l’AFNOR. Donc, si vous avez besoin de la consulter ou une envie irrépressible de la lire, vous pouvez le faire à moindre coût.
L’arrêté indique également la possibilité de déroger à l’obtention d’une SA < 1f/l pour les déterminations et le contrôle des niveaux d’empoussièrement. Cela avait déjà été le cas dans le questions-réponses de la DGT de 2015. C’est confirmé et précisé pour les cas d’impossibilités techniques tels que les forts empoussièrements ou des processus de courte durée de mise en œuvre, à condition de faire la démonstration de cette impossibilité. Et d’en apporter les preuves et traçabilité dans le rapport final.
Moins bonne nouvelle : les contraintes évoluant, le travail du préleveur et du laboratoire d’analyse évoluent également. Une discussion sur leurs conditions d’intervention peut avoir lieu (et a peut-être déjà été engagée). Prudence et anticipation !
Un rappel (qui n’est pas dans l’arrêté) : votre préleveur doit être présent en zone à proximité des opérateurs pendant toute la durée du prélèvement. Sinon, il ne peut attester de la bonne mise en œuvre des processus mesurés ni participer à explication une mesure anormale !
L’objectif de la formation amiante et plomb du 1er décembre pour l’agence d’architecture D.A. : mieux comprendre les obligations des différents intervenants ainsi que l’application des réglementations dans la conception des travaux et leur réalisation. Son contenu a été élaboré pour répondre spécifiquement à leurs besoins d’approfondissement. Sur-mesure, elle s’est déroulée avec un groupe de 5 personnes, pour favoriser les échanges.
Nous avons débuté par une mise-en-bouche sur la nature et les propriétés de l’amiante et du plomb. Puis, nous avons poursuivi avec une entrée en matière avec les réglementations applicables. Des exercices pratiques ont permis de mieux digérer les notions de SS3/SS4, traitement du plomb et diagnostics. Le plateau des rôles et responsabilités des acteurs a ensuite permis une transition vers le traitement des déchets.
Une journée au contenu dense, qui a été pleinement plébiscitée avec une satisfaction de 3,8/4 de la part des participants !
Si vous aussi, vous êtes intéressés pour approfondir vos connaissances sur le traitement de l’amiante et du plomb par une formation sur-mesure, n’hésitez pas, contactez-nous !
Désormais, les repérages listes A et B, et les évaluations périodiques de l’état de conservation dans les IGH, les ERP catégories 1 à 4, les immeubles de travail de plus de 300 personnes ou les bâtiments industriels, devront être réalisés par un opérateur de repérage disposant d’une certification avec mention. Même disposition pour les repérages liste C (avant démolition) pour tout type de bâtiment et les examens visuels après travaux, pour tout type de bâtiment également.
Mais attention, pour tous les autres immeubles, l’arrêté demande quand même la certification sans mention de l’opérateur de repérage. Vigilance…
Et enfin, l’opérateur doit posséder l’ensemble des garanties adaptées à son activité. Prudence sur ses assurances et leur cohérence avec l’activité de l’opérateur !
Le texte complet de l’arrêté est disponible ici.
Une journée riche de rencontres, mais aussi d’informations pour les acteurs de la filière amiante avec des conférences animées par des professionnels et des représentants des organismes publics (IT, CARSAT,…).
A suivre… avec intérêt !