mars 2018

Le hasard du calendrier fait bien les choses ! Le 15 mars, BleuBlancVert fêtait ses un an. Et ce matin-là, dans la boîte aux lettres, un très beau cadeau de la part de l’OPQIBI l’attendait… Pour sa première bougie, ce n’est pas une, mais deux qualifications qui ont été attribuées à la société !

BleuBlancVert fait désormais partie des entreprises d’ingénierie qualifiées 0902 maîtrise d’œuvre en désamiante et 0103 AMO en technique par l’OPQIBI.

L’obtention de ces qualifications vient confirmer la démarche d’exigence de BleuBlancVert. Elles attestent des compétences mises en oeuvre par l’entreprise, au service de ses partenaires. Elles rappellent la volonté de l’entreprise de proposer des services experts et qualitatifs, à forte valeur ajoutée.

Mais, que contiennent exactement ces qualifications ?

OPQIBI 0902 Maîtrise d’œuvre en désamiante

Cette qualification valide la démarche et les compétences de la société pour concevoir et suivre des travaux de traitement de l’amiante en tant que maître d’œuvre.

Première étape : la validation du « diagnostic amiante »

Il s’agit de valider pour le maître d’ouvrage qu’il remplit bien ses obligations vis-à-vis de la réalisation de repérage des produits et matériaux amiantés. BleuBlancVert est également à ses côtés pour vérifier la réalisation d’un repérage réglementairement conforme et le plus exhaustif possible.

Deuxième étape : l’analyse des risques

Sur la base du repérage, BleuBlancVert identifie les risques liés à l’amiante présente dans l’ouvrage ou les équipements. Elle prend également en compte les risques du site, comme pour tous travaux (risque électrique, risque de hauteur, réseaux, site occupé,…). Avec le maître d’ouvrage et le CSPS, BleuBlancVert les évalue et applique les principes généraux de prévention, avec le souci particulier du traitement des fibres d’amiante. L’entreprise intègre ces contraintes dans sa conception des travaux.

Troisième étape :  la consultation des entreprises

BleuBlancVert rédige le dossier de consultation des entreprises de traitement de l’amiante. Elle accompagne l’équipe de maîtrise d’ouvrage dans l’analyse des offres et la négociation. Une fois l’entreprise désignée, BleuBlancVert remet en cohérence le DCE pour l’élaboration du marché.

Quatrième étape : les travaux

De la préparation du chantier à sa livraison, BleuBlancVert suit l’entreprise. Elle vérifie le plan de retrait. Avec du personnel certifié sous-section 3 (SS3), elle s’assure de la parfaite tenue du chantier et des zones de travail. BleuBlancVert participe aux points d’arrêt et analyse hebdomadairement les mesures d’empoussièrement. Elle vérifie également le suivi des déchets et des Bordereaux de Suivi des Déchets contenant de l’Amiante (BSDA).

5ème étape : la réception

Lors de la réception, BleuBlancVert assiste la maîtrise d’ouvrage. Elle le conseille sur les mesures d’empoussièrement et les examens visuels à faire établir. Elle rédige le PV de réception et lui soumet. BleuBlancVert établit également la liste des réserves et suit leur levée. Puis, une fois le chantier achevé et les installations repliées, BleuBlancVert contrôle le Rapport de Fin de Travaux (RFT) et sa complétude. Enfin, BleuBlancVert accompagne son client dans l’établissement des décomptes définitifs (DGD) et les négociations éventuelles.

OPQIBI 0103 AMO en technique

BleuBlancVert propose d’accompagner les maîtres d’ouvrage lors des phases de conception et/ou de travaux sur les aspects liés à la présence d’amiante et de plomb avec des services d’AMO.

Pour cela, BleuBlancVert identifie les spécificités du projet. Elle s’appuie à la fois sur l’écoute des besoins exprimées par l’équipe de maîtrise d’ouvrage et l’analyse de la documentation existante. Selon l’avancée du projet, BleuBlancVert peut également dialoguer avec la maîtrise d’œuvre afin de mieux comprendre l’opération, ses contraintes et surtout le rendu final attendu.

Puis, BleuBlancVert accompagne et  conseille le maître d’ouvrage sur la prise en compte des enjeux amiante et plomb, le respect de la réglementation, le phasage et le planning, l’enveloppe financière, le déroulement des travaux, une réclamation de l’entreprise,.. Elle est alors force de propositions, toujours dans la volonté de sécurisation du projet pour le maître d’ouvrage.

Deux qualifications, une volonté : ensemble, sécurisons vos projets !

Le plomb et ses composants font partie des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dites « CMR ». Des mesures de prévention particulières doivent donc être mises en place les donneurs d’ordre pour s’assurer de la maîtrise du risque plomb.

Oui, mais comment l’évaluer ? Comment s’assurer une prévention efficace ? Simple, en se basant sur un repérage, pourrait-on être tenté de répondre. Pourtant, si la logique « bien connaître l’existant pour bien analyser les risques » est incontestable, sa mise en œuvre n’est pas aisée…

Risque plomb, DRIPP et CREP

Pouvoir évaluer le risque plomb demande déjà de connaître sa présence dans le bâti. Pour ce faire, deux types de repérage plomb sont aujourd’hui décrits dans la législation française :

• le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP). Il s’agit d’un diagnostic plomb mis en place dans le cadre des procédures d’urgence de lutte contre le saturnisme. C’est une mesure préfectorale en réponse au signalement d’un cas de saturnisme ou lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur.
• le contrat de risque d’exposition au plomb (CREP).  C’est un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. 

Quand faire réaliser un CREP ?

La particularité de la réalisation du CREP vient des situations pour lesquelles la législation française le rend obligatoire. Il est tout d’abord intéressant de noter qu’il n’est pas explicitement demandé dans le code du travail. Mais il décrit dans le code de la santé publique à l’article L1334-5 et dans l’arrêté du 19 août 2011.

Le code de la santé publique donne ensuite explicitement plusieurs situations dans lesquelles la réalisation et mise à jour d’un CREP sont obligatoires :

• lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Le vendeur fournit alors un CREP de moins de 4 ans ou signalant l’absence de teneur en plomb > 1 mg/cm2
• lors de l’établissement d’un contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Le bailleur annexe alors au bail un CREP de moins de 4 ans au moment de la signature du bail ou signalant l’absence de teneur en plomb > 1 mg/cm2
• lors de la planification et réalisation de tous travaux portant sur les parties à usage commun d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements

Comment évaluer le risque plomb dans les autres cas ?

Pour les autres situations, la réalisation d’un CREP n’a rien d’obligatoire. Sauf que…  le risque plomb existe quand même. Et tout maître d’ouvrage, maître d’oeuvre et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé doit mettre en oeuvre, pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, les principes généraux de prévention (Article L4531-1 du code du travail). Ils doivent ainsi procéder à l’évaluation de la totalité des risques, risque plomb inclus. Et comment y procéder sans une cartographie des produits et matériaux contenant du plomb ou ses dérivés, avec quantification de la teneur en plomb ?

Reste à savoir quels immeubles sont concernés. Le code de la santé publique avance un début de réponse à l’article R. 1334-13. Il précise que « sont présumés à risque au sens de l’article L. 1334-11 (N.D.L.R. : c’est à dire pour les occupants d’un immeuble ou la population environnante) les travaux réalisés dans un logement ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949, qui sont à l’origine d’émission de poussières et dès lors que les mesures de protection des occupants sont insuffisantes« . Cependant, l’utilisation du plomb et ses dérivés n’ont pas été interdit d’utilisation en France en 1949 et des immeubles construits après le 1er janvier 1949 présentent des teneurs en plomb supérieur à 1mg/cm2.

Ainsi, la DIRECCTE Centre, dans une note de mars 2014 intitulée « Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de la santé publique) », préconise de réalisation des diagnostics sur les immeubles construits avant 1994. Le repérage a effectué devrait alors prendre en compte la date de construction (avant 1949, 1974 ou 1994), la nature des supports et la nature des travaux.

Enfin, soulignons d’un diagnostic plomb n’est pas forcément un CREP… et pas forcément normé comme peut l’être le CREP.

Pour conclure

En résumé, la réglementation impose la réalisation d’un DRIPP ou d’un CREP dans certaines situations. Cependant, ces repérages ne sont pas obligatoires dans la grande majorité des projets de réhabilitation ou de démolition. Pourtant, les donneurs d’ordre conservent l’obligation d’évaluation du risque plomb. Pour la remplir, la réalisation d’un diagnostic plomb est essentielle.

Aussi, face à la complexité de ce sujet, le meilleur conseil serait d’agir avec prudence et de s’entourer des bonnes compétences pour appréhender au mieux le risque plomb dans vos projets !